Nouveau:

Nouvelle réglementation pour la prise de licences concernant les mineurs:

Dès la saison 2021/2022, la fédération met en place une nouvelle réglementation, en application de la loi n°2020-1525 (article 101) du 7 décembre 2020, du décret du 7 mai 2021 et de l’article L. 231-2, III modifié du code du sport.

Un questionnaire devra désormais être réalisé conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l’autorité parentale de l’intéressé et remplacera ainsi le certificat médical.

Comment ça marche ?

1-  télécharger et remplir le questionnaire (annexe 1) Il et réservé au pratiquant mineur et aux titulaires de l’autorité parentale.

2- A la suite de quoi, la personne exerçant l'autorité parentale sur le sportif mineur atteste sur l’honneur (annexe 2 à télécharger) auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donnent lieu à une réponse négative

3- A noter que pour des raisons de confidentialité, aucun questionnaire ne doit être communiqué au club. Seules les attestations sur l’honneur sont à fournir au moment de l’inscription et de la prise de licence aux clubs.

4- Concernant le questionnaire, si une ou plusieurs questions donnent lieu à une réponse positive, la production d’un certificat médical d’absence de contre-indication est alors obligatoire et uniquement dans ce cas-là.

Pour ce qui est de la participation aux compétitions organisées au cours de la saison sportive, le certificat médical ne sera plus exigé.